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Conditions Générales et Vie Privée

I - Objet :
Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions") régissent les relations contractuelles entre la Société Flash Media (ci-après "les Organisateurs"), et son client (ci-après "le Participant"), les deux parties les acceptant sans réserve. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge.

II - Définitions :

Les expressions ci-après mentionnées signifient :
* Les Organisateurs : La Société Flash Media SPRL ayant son siège social au 1159 B Chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles
* Les Soirées : Les Soirées qui regroupent des personnes célibataires dans des lieux publics.
* Le Participant : Le Participant à une Soirée, en ordre de son droit d'inscription.

III - Soirées :
L'inscription donne au Participant le droit :
* de se rendre dans le lieu ou se déroule La Soirée,
* de participer aux rencontres avec les autres personnes célibataires (participants) inscrites
* de recevoir les cordonnées des personnes qu'elle a souhaité revoir et qui ont émis le souhait réciproque.

Les inscriptions sont nominatives et non cessibles. Les soirées FlashDate sont des soirées privées. Les Organisateurs se réservent le droit, sans justification, de refuser l'inscription ou l'entrée à un Participant.

IV - Prix :
Le prix de chaque Soirée est indiqué sur le site internet www.flashdate.be Le prix des Soirées peut être modifié à la hausse ou à la baisse durant la semaine précédant La Soirée sans notification. Toute inscription faite avant le changement de prix sera exécutée sans tenir compte de ce changement.
Le Participant ayant réservé devra être présent dans les 10 minutes du début de La Soirée. Dans le cas contraire, sa réservation sera caduque et sa place réattribuée.
Le Participant s'engage à répondre (comme demandé) au dernier e-mail d'information du lieu où se déroulera la soirée (mail étant envoyé minimum 48 heures avant la soirée concernée) soit par e-mail, soit par fax, au plus tard 3 heures avant le commencement de la soirée, afin de confirmer sa présence. Dans le cas contraire, sa réservation sera caduque et sa place réattribuée. Dans ce contexte, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être réclamée par le Participant.
La première boisson est offerte par les Organisateurs, toutes les consommations suivantes et autres dépenses d'ordre personnel restent à la charge du Participant.

V - Réservation et Modalités de Paiement :
La réservation pourra être faite en remplissant un bulletin d'inscription envoyé :
* soit par fax
* soit par internet sur le site www.flashdate.be

Une confirmation de la réservation sera envoyée par email ou fax au Participant sous réserve du bon encaissement du prix par les Organisateurs, et en fonction des places disponibles, sachant que le nombre des Participants est limité.

La réservation payée par carte de crédit ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la réservation sera automatiquement annulée et le Participant prévenu.

VI - Conditions d'annulation Annulation du fait du Participant :
Toute demande d'annulation devra être faite par écrit et transmise par fax ou e-mail. La date de l'annulation sera la date à laquelle la demande d'annulation aura été reçue par les Organisateurs.

* Pour une soirée de speeddating classique :

  • Annulation notifiée 3 (trois) jours ouvrables (soit 72 heures) ou plus avant la Soirée : votre inscription ne sera pas remboursée mais reportée à une date ultérieure, à votre meilleure convenance, dans les limites de disponibilité de places, et pour un montant équivalent.
  • Annulation notifiée dans un délai inférieur à 3 (trois) jours ouvrables (soit 72 heures) avant la Soirée : la totalité du prix de la Soirée sera conservée par les Organisateurs et l'inscription ne sera ni remboursée ni remplacée.

* Pour une soirée Flashdate à thème ou Flashdinner :

  • Annulation notifiée 5 (cinq) jours ouvrables (soit 120 heures) ou plus avant la Soirée : votre inscription ne sera pas remboursée mais reportée à une date ultérieure, à votre meilleure convenance, dans les limites de disponibilité de places, et pour un montant équivalent.
  • Annulation notifiée dans un délai inférieur à 5 (cinq) jours ouvrables (soit 120 heures) avant la Soirée : la totalité du prix de la Soirée sera conservée par les Organisateurs et l'inscription ne sera ni remboursée ni remplacée.

Annulation du fait des Organisateurs :

Toute annulation de Soirée du fait des Organisateurs entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le Participant, sans que celui-ci ne puisse arguer d'un quelconque préjudice.

Modification de dernière minute du lieu de la Soirée :

  • les Organisateurs s'engagent, en cas de défaillance du lieu annoncé dans le programme, à le remplacer par un lieu de niveau équivalent.
  • Aucune indemnité ne sera versée en cas de modification de lieu.

Toute réclamation postérieure à la Soirée devra être adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours après la Soirée, le cachet de la poste faisant foi.

VII - Règlement des litiges et Droit applicable
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux compétents de Bruxelles. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

VIII - Vie privée
Le Participant accepte que les Organisateurs puissent accéder aux informations qu'il leur a communiquées. De plus, le Participant sait qu'en raison de la nature de l'Internet et d'autres facteurs la protection de la vie privée ne peut pas être garantie dans ses communications et qu'il doit en tenir compte en décidant de transmettre des informations confidentielles ou d'autres informations via l'Internet.

Les Organisateurs s'engagent à respecter les dispositions légales applicables en matière de vie privée.

Toutes les données fournies pendant la procédure d'inscription par le Participant aux Organisateurs seront enregistrées dans la base de données de cette dernière. Ces données pourront être utilisées lors de campagnes d'information ou de publicité relatives aux produits et services des Organisateurs et s'adressant aux Participants.

Les Organisateurs pourront également utiliser ces données pour la gestion interne du service, à des fins d'étude du marché et de gestion des relations clients. Les Organisateurs s'engagent à ne pas communiquer ces données à des tiers, sans préjudice de ce qui est prévu dans le présent article et sauf sur demande de toute autorité compétente.

Le Participant a un droit de consultation et de rectification des données fournies pendant la procédure d'enregistrement. Le Participant qui s'oppose à l'utilisation de ses données en adresse la demande par écrit au siège social des Organisateurs.

En cas de changement des données spécifiques au Participant fournies pendant la procédure d'inscription, celui-ci sera tenu d'en informer les Organisateurs dans le mois qui suit la modification.

IX - Droits de propriété intellectuelle
Le Participant reconnaît que le Contenu, y compris les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, mises en page et dessins ou autres matériels contenus sur le site ou les informations présentées par les Organisateurs via le site, mais sans limitation à ceux-ci, sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

IX - Modifications des conditions générales
Les Organisateurs se réservent le droit de proposer une modification des présentes conditions générales à tout moment. L'avis de modification sera adressé au Participant par avis sur le Site ou par e-mail. Si le Participant n'accepte pas cette modification, il doit le faire savoir par écrit aux Organisateurs dans les quinze jours de la notification de la modification. A défaut de ce faire, le Participant est présumé avoir accepté la modification des conditions générales qui entreront alors immédiatement en vigueur.

X - Loi applicable et clause attributive de juridiction.

La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales sont régies par le droit belge, en ce non compris les règles de droit international privé. Tout litige relatif à la validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le fait, dans le chef des Organisateurs, de ne pas se prévaloir de l'inobservation par le Participant d'une quelconque de ses obligations ne pourra être interprétée comme comportant renonciation à s'en prévaloir par après.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, le reste du contrat n'en sera pas affecté.

 


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