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Conditions Générales et Vie Privée
I - Objet :
Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions")
régissent les relations contractuelles entre la Société
Flash Media (ci-après "les Organisateurs"), et son
client (ci-après "le Participant"), les deux parties
les acceptant sans réserve. Les parties conviennent
que ce contrat est soumis au droit belge.
II - Définitions :
Les expressions ci-après mentionnées signifient :
* Les Organisateurs : La Société Flash Media SPRL
ayant son siège social au 1159 B Chaussée de Waterloo
à 1180 Bruxelles
* Les Soirées : Les Soirées qui regroupent des personnes
célibataires dans des lieux publics.
* Le Participant : Le Participant à une Soirée, en
ordre de son droit d'inscription.
III - Soirées :
L'inscription donne au Participant le droit :
* de se rendre dans le lieu ou se déroule La Soirée,
* de participer aux rencontres avec les autres personnes
célibataires (participants) inscrites
* de recevoir les cordonnées des personnes qu'elle
a souhaité revoir et qui ont émis le souhait réciproque.
Les inscriptions sont nominatives et non cessibles.
Les soirées FlashDate sont des soirées
privées. Les Organisateurs se réservent le
droit, sans justification, de refuser l'inscription
ou l'entrée à un Participant.
IV - Prix :
Le prix de chaque Soirée est indiqué sur le site internet
www.flashdate.be Le prix des Soirées peut être modifié
à la hausse ou à la baisse durant la semaine précédant
La Soirée sans notification. Toute inscription faite
avant le changement de prix sera exécutée sans tenir
compte de ce changement.
Le
Participant ayant réservé devra être présent dans
les 10 minutes du début de La Soirée. Dans le cas
contraire, sa réservation sera caduque et sa place
réattribuée.
Le Participant s'engage à répondre (comme
demandé) au dernier e-mail d'information du
lieu où se déroulera la soirée
(mail étant envoyé minimum 48 heures
avant la soirée concernée) soit par
e-mail, soit par fax, au plus tard 3 heures avant
le commencement de la soirée, afin de confirmer
sa présence. Dans le cas contraire, sa réservation
sera caduque et sa place réattribuée. Dans ce contexte,
aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être
réclamée par le Participant.
La première boisson est offerte par les Organisateurs,
toutes les consommations suivantes et autres dépenses
d'ordre personnel restent à la charge du Participant.
V - Réservation et Modalités de Paiement :
La réservation pourra être faite en remplissant un
bulletin d'inscription envoyé :
* soit par fax
* soit par internet sur le site www.flashdate.be
Une confirmation de la réservation sera envoyée par
email ou fax au Participant sous réserve du bon encaissement
du prix par les Organisateurs, et en fonction des
places disponibles, sachant que le nombre des Participants
est limité.
La réservation payée par carte de crédit ne sera considérée
comme effective que lorsque les centres de paiement
concernés auront donné leur accord. En cas de refus
desdits centres, la réservation sera automatiquement
annulée et le Participant prévenu.
VI - Conditions d'annulation Annulation du fait
du Participant :
Toute demande d'annulation devra être faite par écrit
et transmise par fax ou e-mail. La date de l'annulation
sera la date à laquelle la demande d'annulation aura
été reçue par les Organisateurs.
*
Pour une soirée de speeddating classique :
-
Annulation notifiée 3 (trois) jours ouvrables (soit
72 heures) ou plus avant la Soirée : votre inscription
ne sera pas remboursée mais reportée
à une date ultérieure, à votre
meilleure convenance, dans les limites de disponibilité
de places, et pour un montant équivalent.
- Annulation
notifiée dans un délai inférieur à
3 (trois) jours ouvrables (soit 72 heures) avant
la Soirée : la totalité du prix de la Soirée sera
conservée par les Organisateurs et l'inscription
ne sera ni remboursée ni remplacée.
*
Pour une soirée Flashdate à thème
ou Flashdinner :
-
Annulation notifiée 5 (cinq) jours ouvrables (soit
120 heures) ou plus avant la Soirée : votre inscription
ne sera pas remboursée mais reportée
à une date ultérieure, à votre
meilleure convenance, dans les limites de disponibilité
de places, et pour un montant équivalent.
- Annulation
notifiée dans un délai inférieur à
5 (cinq) jours ouvrables (soit 120 heures) avant
la Soirée : la totalité du prix de la Soirée sera
conservée par les Organisateurs et l'inscription
ne sera ni remboursée ni remplacée.
Annulation
du fait des Organisateurs :
Toute annulation de Soirée du fait des Organisateurs
entraînera le remboursement de la totalité des sommes
versées par le Participant, sans que celui-ci ne puisse
arguer d'un quelconque préjudice.
Modification de dernière minute du lieu de la Soirée
:
- les
Organisateurs s'engagent, en cas de défaillance
du lieu annoncé dans le programme, à le remplacer
par un lieu de niveau équivalent.
- Aucune
indemnité ne sera versée en cas de modification
de lieu.
Toute réclamation postérieure à la Soirée devra être
adressée, par pli recommandé avec accusé de réception,
dans un délai maximum de 15 jours après la Soirée,
le cachet de la poste faisant foi.
VII
- Règlement des litiges et Droit applicable
En cas de différend susceptible de s'élever entre
les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation
ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent
de s'en remettre aux tribunaux compétents de Bruxelles.
Les présentes conditions générales sont régies par
le droit belge.
VIII - Vie privée
Le Participant accepte que les Organisateurs puissent
accéder aux informations qu'il leur a communiquées.
De plus, le Participant sait qu'en raison de la nature
de l'Internet et d'autres facteurs la protection de
la vie privée ne peut pas être garantie dans ses communications
et qu'il doit en tenir compte en décidant de transmettre
des informations confidentielles ou d'autres informations
via l'Internet.
Les Organisateurs s'engagent à respecter les dispositions
légales applicables en matière de vie privée.
Toutes les données fournies pendant la procédure d'inscription
par le Participant aux Organisateurs seront enregistrées
dans la base de données de cette dernière. Ces données
pourront être utilisées lors de campagnes d'information
ou de publicité relatives aux produits et services
des Organisateurs et s'adressant aux Participants.
Les Organisateurs pourront également utiliser ces
données pour la gestion interne du service, à des
fins d'étude du marché et de gestion des relations
clients. Les Organisateurs s'engagent à ne pas communiquer
ces données à des tiers, sans préjudice de ce qui
est prévu dans le présent article et sauf sur demande
de toute autorité compétente.
Le Participant a un droit de consultation et de rectification
des données fournies pendant la procédure d'enregistrement.
Le Participant qui s'oppose à l'utilisation de ses
données en adresse la demande par écrit au siège social
des Organisateurs.
En cas de changement des données spécifiques au Participant
fournies pendant la procédure d'inscription, celui-ci
sera tenu d'en informer les Organisateurs dans le
mois qui suit la modification.
IX - Droits de propriété intellectuelle
Le Participant reconnaît que le Contenu, y compris
les textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
graphiques, vidéos, mises en page et dessins ou autres
matériels contenus sur le site ou les informations
présentées par les Organisateurs via le site, mais
sans limitation à ceux-ci, sont protégés par les droits
d'auteur, marques commerciales, marques de service,
brevets et autres droits de propriété industrielle
ou intellectuelle.
IX
- Modifications des conditions générales
Les Organisateurs se réservent le droit de proposer
une modification des présentes conditions générales
à tout moment. L'avis de modification sera adressé
au Participant par avis sur le Site ou par e-mail.
Si le Participant n'accepte pas cette modification,
il doit le faire savoir par écrit aux Organisateurs
dans les quinze jours de la notification de la modification.
A défaut de ce faire, le Participant est présumé avoir
accepté la modification des conditions générales qui
entreront alors immédiatement en vigueur.
X - Loi applicable et clause attributive de juridiction.
La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes
conditions générales sont régies par le droit belge,
en ce non compris les règles de droit international
privé. Tout litige relatif à la validité, l'exécution
et l'interprétation des présentes conditions générales
est soumis à la compétence exclusive des tribunaux
de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le fait, dans le chef des Organisateurs, de ne pas
se prévaloir de l'inobservation par le Participant
d'une quelconque de ses obligations ne pourra être
interprétée comme comportant renonciation à s'en prévaloir
par après.
Si une disposition des présentes conditions générales
est jugée illégale, le reste du contrat n'en sera
pas affecté.
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